Les produits concernés sont ceux ayant un rendement fiscal élevé. L’APE (Accord de Partenariat Economique) est mis en œuvre depuis août  2016, consacrant de  ce fait  l’ouverture du marché camerounais aux importations des 27 pays de cette zone.

Ciment, véhicules de tourisme et de transport de personnes, carburants, motocycles, sont de façon non exhaustives les produits qui rejoignent la liste refermée qui bénéficieront du démantèlement tarifaire dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’étape vers l’APE entre l’UE (Union Européenne)  et le Cameroun.  Une décote de 10% par an sur le droit de douane sera applicable à ce groupe de produits. Le calendrier actuellement en application prévoit une réduction commerciale préférentielle progressive jusqu’en 2029.

Le démantèlement des produits du groupe 1 effectué depuis le 04 août 2016 s’est fait à un rythme d’une décote de 25% par an sur les droits de douane applicables et dont l’objectif apparent est la réduction de la pauvreté et l’amélioration du bien-être des populations.  Les produits de ce groupe sont les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides autres que les insecticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes de pole et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, les ordinateurs, les véhicules  automobiles a  usages spéciaux, les tracteurs, les parties et accessoires de motocycle, bicyclettes et fauteuils roulants, les appareils pour laboratoire en médecine etc. son processus rendu a  100%, s’est arrêté depuis le 04 août  2019.

Le second groupe lancé  02 ans plus tôt, au rythme de décote de 15% annuellement sur le droit de douane applicable, dont l’objectif ici est d’encourager la production locale s’achèvera en 2023. Ces produits sont les plâtres, la chaux, le marbre, le clinker, des intrants pour industries alimentaires,  du fil machines, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machine et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises, remorques et semi-remorques, brouettes, certaines parties et accessoires de véhicule. Un processus d’une périodicité de 15 ans qui, selon une simulation du Ministère camerounais des Finances, entraînerait néanmoins des pertes de recettes fiscales d’environ 1330 milliards de FCFA  d’ici 2023 et plus de 2450 milliards de FCFA de pertes cumulées d’ici 2030.

Brice Ngolzok

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