Le gouvernement de la République Démocratique du Congo signe un arrêté pour contrôler la presse en ligne.

Le ministre de la communication et des médias, Lambert Mende Omalanga a signé le 14 juin 2018 un arrêté portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en République Démocratique du Congo.

Cet arrêté stipule au préambule qu’il est en accord avec l’article 83 de la constitution du pays, ainsi qu’en harmonie avec les articles 9,50,56,57,59,60 et 61 du décret n° 96-002 du 22 juin fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse en RDC.

Dans son article premier, il est noté qu’il est ouvert au ministère de la communication et des médias, un registre de déclarations préalables.

L’article 5 de cet arrêté interdit dans les publications en ligne les publicités non préalablement déclarées ; interdit la violence, l’apologie du crime, la dépravation des mœurs, la xénophobie, la haine tribale, raciale et toutes autres formes de discrimination.

Analyse et observation

A l’analyse, cet arrêté sur la presse en ligne en RDC semble être juste un texte juxtaposé. Aucun des articles mentionnés dans le décret du 22 juin 1996 ne fait explicitement allusion à la presse en ligne ou à la communication en ligne. Le décret de 1996 parle spécifiquement de la presse écrite et de la communication audiovisuelle.

De plus, ce qui peut être une inquiétude, aucune définition des termes « violence, apologie du crime, dépravation des mœurs, xénophobie, haine tribale, raciale » n’est disponible ni dans l’arrêté du 14 juin 2018, ni dans la loi de 1996. La presse en ligne pourra-t-elle être piégée dans ces expressions pour plus de censure et de surveillance dans un contexte tendu ou l’élection présidentielle se prépare pour la fin de 2018 ?

En outre, l’arrêté ne parle d’aucune sanction en cas de non respect des dispositions tournées vers les médias en ligne. Cela insinue peut-être de nouvelles sanctions non indiquées ou alors ce sont celles de la loi de 1996 qui seront appliquées ?

Enfin, dans l’article 57 de la loi de 1996 en ce qui concerne la déclaration préalable, l’une des pièces à fournir est un certificat de bonne conduire, de vie et de mœurs de l’un des précités. Un document qui avait bien sa place dans le régine dictatorial de l’époque de Mobutu Sese Seko Kuku NGBendu Wa Za Banga, signataire de la loi 96-002 du 22 Juin 1996.

Comment comprendre le comportement du gouvernement ?

Le gouvernement par cet acte montre qu’il évite la mise sur pied d’une loi sur les droits numériques et les libertés su Internet en République Démocratique du Congo. Le gouvernement montre aussi qu’il a toujours eu ces dernières années une ferme aspiration de contrôler la presse y compris celle en ligne qui semble l’échapper. Le gouvernement évite par cet arrêté un débat franc et démocratique au parlement et au sein de l’opinion publique nationale et internationale sur les droits numériques et les libertés en ligne en ces périodes préélectorales. Ces derniers mois déjà, le gouvernement de la RDC a suspendu à plusieurs reprises les services d’Internet dans le pays

Quelques dates

Le 22 février 2018, signature d’un communiqué portant trois jours de suspension des services d’Internet sur l’ensemble du territoire national.

Le 30 décembre 2017 une lettre du ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Information a demandé au Directeur Général d’AFRICELL Congo, la suspension totale des fournitures Internet dans le pays, ainsi que les communications par SMS pour une durée de trois jours.

Le 21 janvier 2018, fermeture d’internet de deux jours contre les manifestations des dirigeants des églises catholiques.

Rigobert Kenmogne

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